Conditions d’utilisation

1. Objet et exploitant

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Influence Switzerland (la « Plateforme »), exploitée par BB® Switzerland Sàrl, Bâtiment Small City, Chemin Louis-Hubert 2, 1213 Petit-Lancy, Genève, Suisse.

La Plateforme met en relation des marques et des créateurs de contenu pour la réalisation de campagnes de marketing d'influence, et permet à Influence Switzerland (l'« Agence ») d'accompagner ces campagnes.

En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Accès au service

• L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
• Les comptes créateurs sont soumis à validation par l'Agence avant de pouvoir candidater aux campagnes.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte par personne ou par entité. L'Agence peut suspendre un compte en cas de fraude, de fausses déclarations (notamment sur les statistiques d'audience) ou de manquement aux présentes conditions.

3. Campagnes et modes de gestion

Une campagne est créée par une marque et peut être gérée selon deux modes :

• Gérée par Influence Switzerland : l'Agence sélectionne les créateurs, négocie les tarifs et assure le suivi. Un contrat de campagne est établi après échange.
• Gérée par la marque : la marque pilote elle-même sa campagne depuis la Plateforme.

Chaque campagne est soumise à validation de l'Agence avant publication auprès des créateurs. L'Agence peut refuser une campagne, notamment si son contenu est illicite, trompeur ou contraire à ses règles.

4. Candidatures, contenus et validation

• Un créateur candidate en proposant un tarif et un livrable. L'acceptation par la marque forme l'engagement pour la collaboration concernée.
• Le créateur soumet ses contenus via la Plateforme ; la marque les valide ou demande une révision, en motivant son refus.
• Le créateur garantit qu'il détient les droits sur les contenus produits et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
• Les droits d'utilisation accordés à la marque (durée, supports, territoires) sont ceux convenus dans le cadre de la campagne.

5. Obligations de transparence publicitaire

Les créateurs s'engagent à identifier clairement le caractère publicitaire de leurs publications (mentions du type « publicité », « collaboration commerciale », « #ad »), conformément à la législation applicable et aux règles des plateformes sociales. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le refus du contenu et la suspension du compte.

6. Rémunération, commission et facturation

• La rémunération du créateur correspond au tarif convenu lors de l'acceptation de sa candidature.
• Influence Switzerland perçoit une commission sur chaque collaboration. Son taux dépend du mode de gestion de la campagne et est affiché à la marque avant la création de la campagne. Il est figé pour la durée de celle-ci.
• La facture est émise par Influence Switzerland à la marque, une fois la collaboration terminée et au moins un contenu validé. Elle comprend la rémunération du créateur et la commission.
• Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Le reversement au créateur intervient après encaissement.
• Les montants s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

7. Connexion aux réseaux sociaux

Les créateurs peuvent connecter, de façon facultative, leur compte Instagram professionnel afin de faire vérifier automatiquement leurs statistiques. Cette connexion est révocable à tout moment. Le traitement des données correspondantes est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Utilisation acceptable

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites, haineux, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers ;
• falsifier des statistiques d'audience ou recourir à de l'engagement artificiel ;
• contourner la Plateforme pour éviter la commission sur une mise en relation qui en est issue ;
• tenter d'accéder à des données ou à des espaces qui ne vous sont pas destinés.

9. Responsabilité

Influence Switzerland fournit une plateforme de mise en relation et d'accompagnement. Elle n'est pas l'auteur des contenus publiés par les créateurs et ne garantit pas de résultats commerciaux déterminés (portée, ventes, conversions).

La Plateforme est fournie « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour en assurer la disponibilité, sans garantir une absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant des commissions perçues pour la campagne concernée, dans les limites permises par le droit applicable.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir Supprimer mes données). Les collaborations en cours et les obligations de paiement déjà nées restent dues.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

13. Contact

support@influence-switzerland.ch · +41 22 792 04 44 · Chemin Louis-Hubert 2, 1213 Petit-Lancy, Genève.